À l'université
Travaux dirigés et enseignements de licence comme de master, en droit social, en droit de la protection sociale et en procédure.
Transmission
Enseignement et formation
Mes activités de formation se décomposent en deux volets. D'une part, des formations universitaires, dispensées au sein des universités en licence et en master.
D'autre part, des formations continues à destination des professionnels du droit (avocats, directions juridiques, directions des ressources humaines), généralistes comme spécialistes en droit de la sécurité sociale.
Les formations que je dispense
Aux professionnels du droit
Formation continue des avocats, généralistes ou spécialistes, et des juristes : actualisation, contentieux, contrôle et recouvrement.
Aux entreprises
Directions juridiques et services des ressources humaines : sécurisation des pratiques de paie, préparation et suivi d'un contrôle URSSAF, protection sociale complémentaire.
Parcours
Mon expérience
Les enseignements et formations que j'ai dispensés, en université et en formation continue.
Université — travaux dirigés de licence
Droit du travail
Licence 3
- Les sources du droit du travail et leur articulation
- Les pouvoirs de l'employeur, les discriminations et les libertés dans l'entreprise
- Le transfert d'entreprise, la modification et la suspension du contrat de travail
- La durée du travail : astreintes, forfait en jours, accords collectifs
- Le salaire et ses accessoires
- Le licenciement et les autres modes de rupture du contrat de travail
- Méthodologie du cas pratique et du commentaire d'arrêt
Droit judiciaire privé — procédure civile
Licence 3
- L'action et la demande en justice : conditions d'ouverture de l'action, intérêt à agir
- Les moyens de défense : défense au fond, exceptions de procédure, fins de non-recevoir
- Les principes directeurs du procès dans le code de procédure civile : droits de la défense, contradiction, principe dispositif
- Les principes directeurs hors du code : concentration des moyens, loyauté des débats
- Le jugement : autorité de chose jugée, notification, exécution provisoire
- Les voies de recours ordinaires et l'effet dévolutif de l'appel
Droit des sûretés
Licence 3
- La formation du cautionnement : mention manuscrite, solidarité, étendue de l'engagement
- L'extinction du cautionnement : obligation de couverture et obligation de règlement
- Le sort de l'engagement en cas de décès de la caution ou de fusion affectant le débiteur ou le créancier
- Les recours et moyens de défense de la caution, dont le bénéfice de subrogation
- La réforme du droit des sûretés issue de l'ordonnance du 15 septembre 2021
- Les sûretés réelles : clause de réserve de propriété et gage sur stocks
Université — enseignements de master
Droit de la protection sociale
Master 1 Droit social — Aix-Marseille Université
- Le recouvrement des cotisations : mise en demeure, commission de recours amiable, contrainte, majorations de retard et remises
- Le contrôle URSSAF : droits du cotisant, lettre d'observations et période contradictoire, accord tacite, portée des circulaires et instructions
- Les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Les prestations de sécurité sociale et leur contentieux
- Le contrat de prévoyance d'entreprise
Droit de la sécurité sociale
Master 1 Droit de la santé — Université d'Évry Val d'Essonne
- L'assiette des cotisations sociales et leur recouvrement
- Le contrôle URSSAF et ses suites contentieuses
- Les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Les prestations et le contentieux de la sécurité sociale
- La protection sociale complémentaire en entreprise
Formation continue des avocats — École des Avocats du Sud-Est
Panorama d'actualité en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
École des Avocats du Sud-Est — Aix-en-Provence
- La prise en charge du COVID-19 au titre de la législation professionnelle : reconnaissance, tableaux de désignation, imputation au compte spécial
- La prescription de l'action en inopposabilité d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
- La commission médicale de recours amiable et l'articulation des recours
- Le Bulletin officiel de la sécurité sociale et sa portée pour les cotisants
- Le travail dissimulé, le faux détachement communautaire et la fraude aux détachements
- Le suivi du temps de travail et ses conséquences en contrôle URSSAF
Le droit de la sécurité sociale dans les relations individuelles de travail
École des Avocats du Sud-Est — Marseille, cycle « Les relations individuelles de travail »
- L'assiette des cotisations, les frais professionnels et les avantages en nature
- Les moyens d'optimisation : prestations du comité social et économique, intéressement, épargne salariale
- La protection sociale complémentaire : frais de santé, prévoyance, retraite supplémentaire
- Le recouvrement des cotisations : rescrit social, majorations de retard, médiation, contrainte
- Le contrôle comptable d'assiette et les prérogatives des inspecteurs du recouvrement
- Le travail dissimulé et l'annulation des réductions de cotisations
- Les accidents du travail, les maladies professionnelles et la tarification
Du TASS au pôle social du tribunal de grande instance
École des Avocats du Sud-Est — faculté de droit de Toulon, « Le printemps des procédures »
Le pôle social relève aujourd’hui du tribunal judiciaire.
- La répartition du contentieux entre les deux ordres de juridiction
- La généralisation du recours préalable obligatoire et la modification des délais
- La création de la commission médicale de recours amiable : composition, saisine, décision
- La juridiction unifiée : saisine, mise en état sociale, conciliation de l'oralité et de la procédure écrite
- Les pouvoirs du juge de la mise en état sociale et l'ordonnance de tri
- Le contentieux de la tarification des accidents du travail