Thèse, articles et chroniques classés par nature et par thème, avec pour chacun la question traitée et la solution retenue.
2026
Ouvrage
Le contentieux de la sécurité sociale n'est pas une déclinaison du procès civil : il repose sur une organisation propre, hybride, écrite et administrative, qu'il faut repenser pour concilier efficacité du recouvrement et droits des cotisants.
Thèse de doctorat, Aix-Marseille Université, soutenue le 23 juillet 2026 — publication à paraître.
Ces articles ont été publiés dans des revues juridiques diffusées par abonnement. Les liens ci-dessous renvoient vers les plateformes des éditeurs dont la consultation suppose un abonnement en cours de validité.
2021
Article
Cette étude dresse un bilan de la réforme de la procédure contentieuse de la sécurité sociale et de son intégration progressive au droit commun de la procédure civile. Elle analyse la prépondérance désormais accordée à l’écrit, les pouvoirs du juge de la mise en état et le recul corrélatif de l’oralité et de l’audience.
JCP S (LexisNexis), 11 mai 2021, n° 19-20, étude 1121.
2019
Chronique
Cette chronique collective commente les principales décisions rendues entre juin et novembre 2018 dans les différentes branches du droit de la protection sociale. Elle aborde notamment les contrôles URSSAF, l’assiette des cotisations, les accidents du travail, les procédures de recours, les retraites et le détachement européen des salariés.
Chronique coordonnée par D. Ronet-Yague et A. Bugada, JCP E (LexisNexis), 21 mars 2019, n° 12, 1143, p. 38-50.
2019
Note
Présenté sous la forme d’un entretien, cet article précise les conséquences de la réforme de 2018 sur la publication et l’opposabilité des circulaires relatives aux cotisations sociales. Il examine les conditions de publication requises, la portée des différents sites officiels et la valeur juridique des circulaires ministérielles ou émanant de l’Acoss.
Feuillet Rapide Social (Lefebvre Dalloz), 2019, n° 6/19, p. 30.
2019
Chronique
Cet article analyse la nouvelle procédure applicable, depuis 2019, devant les pôles sociaux des tribunaux judiciaires. Il s’intéresse particulièrement à la place croissante de l’écrit, aux pouvoirs du juge de la mise en état et au traitement des incidents de procédure et des requêtes manifestement irrecevables.
RJS (Lefebvre Dalloz), mars 2019, n° 3/19, p. 167.
2018
Chronique
Cette chronique collective présente les principaux arrêts rendus en droit de la protection sociale entre décembre 2017 et mai 2018. Elle couvre notamment le contrôle et le recouvrement des cotisations, les prestations sociales, les accidents du travail, la protection sociale complémentaire et la coordination européenne des régimes.
Chronique coordonnée par D. Ronet-Yague et A. Bugada, JCP E (LexisNexis), 8 novembre 2018, n° 45, 1571, p. 38-52.
2018
Chronique
Cet article étudie la procédure permettant aux organismes de recouvrement de prendre des mesures conservatoires en matière de travail dissimulé sans autorisation judiciaire préalable. Il en présente les différentes étapes — information du cotisant, négociation, constitution de garanties et contrôle du juge — tout en soulignant les incertitudes laissées par les textes.
RJS (Lefebvre Dalloz), janvier 2018, n° 2/18.
2017
Note
Cette étude présente la réforme du rescrit social, dont le champ a été étendu à l’ensemble de la législation relative aux cotisations et contributions sociales. Elle montre comment cette procédure renforce la sécurité juridique des cotisants, tout en accroissant les obligations d’analyse, d’information et de responsabilité des organismes de recouvrement.
Feuillet Rapide Social (Lefebvre Dalloz), 2017, n° 9/17, p. 15.
2016
Note
Cet article analyse les conséquences du décret du 8 juillet 2016 sur la preuve de l’accord tacite susceptible de résulter d’un précédent contrôle URSSAF. Il étudie notamment la nouvelle importance accordée à la liste des documents consultés par l’inspecteur, ainsi que les contentieux que cette évolution pourrait faire naître.
Feuillet Rapide Social (Lefebvre Dalloz), 2016, n° 22/16, p. 14.
2016
Note
Cet article revient sur un arrêt de la Cour de cassation du 17 mars 2016 soumettant l’exécution d’une contrainte URSSAF à la prescription triennale applicable aux cotisations sociales. Il examine l’articulation de cette solution avec le délai de l’action en recouvrement et, plus largement, les conséquences de la réforme de la prescription civile de 2008.
Feuillet Rapide Social (Lefebvre Dalloz), 2016, n° 12/16, p. 10.
