Responsable régional du contentieux — URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Les accomplissements
Construire une fonction juridique régionale
- Création et montée en puissance du Service Régional Contentieux : équipe passée de 2,2 ETP à 8 ETP avec centralisation régionale des dossiers d'appel et de cassation.
- Réinternalisation des assignations en redressement judiciaire et en liquidation judiciaire, des contestations de créance et des procédures devant les tribunaux de commerce sur le site de Marseille qui étaient initialement confiées à des cabinets d’avocats. Cette réinternalisation a permis des économies substantielles pour un contentieux de masse peu complexe. Elle a également permis de réinternaliser la politique d’assignation.
- Réorganisation des cellules antifraude en une cellule régionale unique.
- Recrutement et professionnalisation : création et pourvoi des postes d'agent audiencier, de conseiller juridique et de back-office avec un processus de recrutement professionnalisé : épreuves écrites de sélection et entretien de mise en situation.
Industrialiser son fonctionnement
- Mise en place du dispositif de sécurisation juridique des lettres d'observations : près de 150 lettres sécurisées par trimestre.
- Systématisation des notes d'opportunité d'appel et de pourvoi auprès du directeur.
- Traitement de masse des contentieux de série : monopole de la Sécurité sociale, FNAL, oppositions à contrainte.
- Refonte des relations avec les juridictions : dématérialisation des échanges et calendriers de procédure négociés avec le TASS des Bouches-du-Rhône et la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
- Structuration du recours aux prestataires : note de cadrage avocats, marché public adapté « conseil, assistance et représentation juridique » (dont lot pénal), suivi des cabinets d’avocats de l’organisme sur les 60 à 70 dossiers annuels de plus de 100 000 €.
Traiter des contentieux à très forts enjeux
- Pilotage d'un portefeuille régional de plus de 3 000 nouvelles saisines TASS par an et de plus de 2 500 recours clôturés, pour un enjeu financier total supérieur à 194 millions d'euros.
- Pilotage de plus de 520 dossiers devant la cour d'appel et 45 dossiers devant la Cour de cassation.
- Pilotage de dossiers à enjeux financiers majeurs de plusieurs millions d’euros ayant notamment donné lieu aux décisions suivantes :
- CA Aix-en-Provence, 14e ch., 25 août 2017 ; Cass. 2e civ., 20 décembre 2018, n° 17-26.958 (cassation partielle, publié au Bulletin).
- CA Aix-en-Provence, 25 février 2016 ; Cass. 2e civ., 24 mai 2017, n° 16-15.724 (rejet, publié au Bulletin).
Mes fonctions
Expérience à l'URSSAF PACA
J'ai rejoint une URSSAF récemment régionalisée. Les six anciennes URSSAF départementales disposaient chacune de leur propre service juridique et conservaient de fortes spécificités locales. Les anciens directeurs départementaux continuaient toutefois à piloter leur « site départemental », ce qui devait être pris en compte dans la conception de l’échelon régional. Dans ce contexte, la création d'un échelon régional chargé de définir des orientations communes et d'organiser l'activité contentieuse constituait un enjeu majeur.
J'ai d'abord procédé à un diagnostic site par site ainsi qu'à une étude des charges et des moyens disponibles.
Dès mon arrivée, j'ai organisé la direction juridique autour de deux niveaux :
- Un échelon régional basé au siège à Marseille, chargé de traiter les dossiers les plus complexes et composé d’inspecteurs contentieux volontaires et disposant d’une expertise adaptée à ce type de dossiers. Ce service était exclusivement compétent en matière juridictionnelle, à l'exclusion de la CRA.
- Un échelon départemental chargé des autres litiges et de la rédaction des décisions de la CRA.
Afin de gagner en efficience tout en préservant une « marge locale », l'activité a été organisée selon la répartition suivante :
- Les dossiers d'appel et de cassation étaient gérés à l'échelon régional.
- Les dossiers de première instance étaient traités à l'échelon départemental.
Cette organisation permettait notamment de réduire les déplacements et, par conséquent, les coûts du contentieux, en réservant aux seuls agents basés à Marseille les audiences devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, compétente pour environ 90 % du contentieux d'appel.
Cette organisation a toutefois rapidement révélé certaines limites. L'exclusion des « dossiers à enjeux » du périmètre régional et leur maintien sur les sites départementaux empêchaient les autres directions (Production, RAF, Contrôle) de disposer d'un interlocuteur clairement identifié parmi les juristes régionaux. Cette situation compliquait la coopération entre directions.
Or, ces dossiers étant suivis directement à mon niveau et, pour la plupart, par la direction régionale, j'étais chargé de définir la stratégie contentieuse conformément aux orientations arrêtées par le directeur. Le management des agents rattachés aux sites locaux soulevait alors davantage de difficultés, puisqu'il ne s'agissait pas seulement d'informer et d'expliquer la stratégie retenue, mais également de discuter avec le directeur local de sa pertinence.
J'ai donc rapidement proposé de faire évoluer l'organisation de l'URSSAF PACA vers une approche fondée davantage sur les enjeux financiers et d'élargir en conséquence le périmètre de compétence de l'échelon régional. Cette proposition n'a toutefois pas été retenue, l’arbitrage ayant privilégié le maintien des équilibres locaux de gouvernance.